Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 mars 2002, est attribué à titre de dotation au profit de l'université de Pau et des Pays de l'Adour, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis rue Albert-Camus, avenue du Doyen-Henry-Vizioz, et 94, avenue de Montardon, à Pau (Pyrénées-Atlantiques), cadastré section DO nos 78, 81, 203 et 212, d'une superficie totale de 12 300 mètres carrés, tel que cet ensemble est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 640-02440 à la rubrique « éducation nationale (services centraux) », sera recensé au même tableau au profit de l'université de Pau.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de l'aménagement des sites, de l'architecture et du cadre de vie des établissements, 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.